Les lois qui régissent l’investissement locatif

Vous avez décidé de vous lancer dans l’investissement locatif. Mais avant d’entamer votre projet, vous aimerez connaître toutes les lois en vigueur dans le domaine. En effet, vous voulez que votre placement soit bien conforme aux exigences de la loi. Mais en plus de cela, vous aimerez également avoir la possibilité de réduire vos impôts sur les revenus locatifs de manière légale. À travers notre article, vous allez découvrir les lois qui régissent l’investissement immobilier locatif.

Le dispositif Pinel, la loi pour réduire ses impôts dans un investissement locatif neuf

Dans l’investissement locatif, le choix est très varié. En effet, vous avez la possibilité de placer votre capital dans un logement neuf, ancien. Tout comme vous pouvez décider de vous lancer dans la location d’un bien immobilier meublé ou non meublé. Pour assurer la rentabilité de votre investissement tout en vous constituant un patrimoine, vous devez choisir avec le plus grand soin le bien immobilier dans lequel vous allez investir. Mais vous devez aussi veiller à ce que les impôts n’entament pas vos revenus. Effectivement, dans un investissement locatif, les impôts peuvent entamer la rentabilité de votre placement, car ils s’avèrent être très lourds. Avec la loi Pinel, vous avez la possibilité de maximiser les profits de votre placement. C’est en effet un dispositif de défiscalisation qui a été mis en place par l’État afin d’encourager les investisseurs à placer leur capital dans un bien immobilier neuf. La loi permet de réduire les impôts sur les revenus générés par la location de 12, 18 ou 21 % de la valeur du logement. Mais pour pouvoir profiter des avantages de cette loi, vous devez respecter quelques conditions :

  • Le bien immobilier doit être un logement neuf ou en état d’achèvement futur dans un bâtiment d’habitation collectif. Vous pouvez d’ailleurs faire appel à un promoteur immobilier ou à une agence de gestion immobilière pour trouver le logement dont vous avez besoin.
  • Le bien immobilier doit être situé dans une des zones éligibles à la loi Pinel.  
  • Le bien immobilier doit être mis en location pendant une durée de 6, 9 ou 12 ans. Un plafond a d’ailleurs été fixé pour le loyer. De même, les revenus des locataires ne doivent pas dépasser un plafond établi.
  •  Le logement doit répondre aux exigences de performance énergétique appliquées dans le domaine.

La loi ALUR/elan, la loi qui encadre les loyers pour l’investissement locatif 

Vous avez sûrement déjà entendu parler de la loi ALUR/Elan. Mais vous ne savez peut-être pas son impact sur un investissement locatif. Cette loi a été mise en place pour permettre à tout le monde d’accéder à un logement et un urbanisme rénové. De ce fait, elle encadre les loyers dans les zones les plus tendues de la France. Ce qui fait que vous ne pourrez pas proposer un loyer trop élevé dans une ville tendue. Le loyer pour votre investissement locatif doit être compris entre les fourchettes qui ont été établies par les arrêtés préfectoraux. Il est toutefois important de souligner que cette loi ne s’applique pas les résidences de services, les logements sociaux ou encore les logements en loi de 48.

La loi LMNP/Censi-Bouvard

Dans la liste des lois pour l’investissement locatif, il y a également la loi Censi-Bouvard/LMNP. Comme la loi Pinel, c’est un dispositif de défiscalisation. C’est une loi qui vous permet de réduire vos impôts si vous investissez dans un bien immobilier afin de créer une résidence de services meublée ou non meublée. De plus, le dispositif permet aussi de récupérer la TVA sur votre acquisition. Vous allez donc mettre en location le bien immobilier comme logement étudiant ou encore pour personnes âgées.