Les modes de facturation des honoraires de l’Avocat

L’Avocat est un professionnel de droit qui vous accompagne à tout moment de votre vie. Il est un expert qui peut vous conseiller, vous informer, vous assister, vous accompagner et vous défendre. Il peut travailler pour un cabinet ou à son propre compte, mais dans tous les cas sa prestation est payante.

Quand aborder les honoraires avec son Avocat ?

Le premier rendez-vous avec votre Avocat est une étape importante, car après avoir défini vos besoins, vous allez également aborder la question portant sur ses honoraires. Tout cela vient bien évidemment avant la signature de la convention de mandat de l’expert. En plus de définir le montant de ses honoraires, il faudra également fixer son mode de facturation. Pour éviter tout conflit et toute confusion dans le cadre de votre collaboration, toutes ces mentions sont obligatoires.

Les choix de modes de facturation des honoraires d’un Avocat

Pour le paiement des honoraires d’un Avocat, les deux parties peuvent se mettre d’accord sur l’un des 3 cas suivant est possible :

·        Le tarif horaire

Nombreux sont les avocats qui appliquent ce mode de facturation, car son principe est simple. L’expert vous facture en effet le nombre d’heures qu’il va consacrer au traitement de votre affaire. Ce tarif inclut correspondance et temps de conversations au téléphone.

·        Le tarif forfaitaire

Ce mode de tarification consiste à fixer un montant global de la somme que vous devez payer à votre Avocat dans le cadre de l’exercice de son mandat. Pour éviter toute erreur, vous devez vous renseigner si ce tarif inclut ou non les débours.

·        Le tarif au pourcentage

En France, la rémunération uniquement au pourcentage d’un avocat n’est pas autorisée. Il faut donc définir un montant fixe et également un pourcentage.

La provision sur les honoraires

Pour commencer le traitement de votre dossier,  votre Avocat  est en droit de vous demander une provision sur ses honoraires. Cette somme servira d’acompte sur la somme totale que vous lui devez en échange de son intervention.

Votre avocat doit en retour vous délivrer une facture pour témoigner sa transparence. Pour prouver son efficacité, il doit également vous informer dans le cas où une étape peut engendrer un changement sur le coût et le résultat de votre dossier. Après la signature de la convention de mandat et après réception de l’Acompte, il se doit aussi de vous informer des résultats de son intervention et en justifier. En tant que professionnel du droit, il a l’obligation d’indiquer tous les recours possibles contre les décisions rendues après avoir bien étudié l’opportunité de tels recours. Toutefois, il ne peut pas vous garantir un résultat même avec un dossier très solide. Il a tout de même pour mission de vous indiquer vos chances de réussite et en utiliser les moyens possibles pour assurer la défense de vos droits et vos intérêts.