Licenciement : quels sont les droits du salarié en cas d’inaptitude ?

Tout salarié souhaite être promu. Mais avant de pouvoir évoluer dans une entreprise, il faut avoir les compétences nécessaires. L’entreprise a également la possibilité d’adapter le poste du salarié. Dans cette optique, l’inaptitude du salarié devient un handicap. Ce problème peut avoir des conséquences sur la vie professionnelle du salarié. Dans la suite de cet article, nous allons expliquer les droits du salarié en situation d’inaptitude.

Comment reconnaître l’inaptitude ?

Lorsqu’un salarié est dans l’incapacité d’exercer les fonctions liées à son poste, on parle d’inaptitude. Cette inaptitude ne peut être donnée que par le médecin du travail. En effet, il décide après examen que l’état de santé du salarié est incompatible avec son emploi. L’inaptitude doit s’appliquer uniquement au poste que le salarié occupe dans l’entreprise. Il faut dire que la source de ce problème n’est pas forcément professionnelle.

La déclaration d’inaptitude d’un salarié doit suivre certaines étapes. Le médecin doit d’abord procéder à un examen médical. Ensuite, il doit étudier le poste et les conditions dans lesquelles le salarié travaille. Il doit également discuter de la situation avec l’employeur avant de prendre la décision d’inaptitude. Toutefois, certaines situations nécessitent un second examen avant la décision finale. Par ailleurs, le salarié et l’employeur ont la possibilité de rejeter l’avis d’inaptitude du médecin.

Une proposition de reclassement obligatoire

Le conseil de prud’hommes peut être favorable au rejet de l’avis d’inaptitude. Toutefois, dans le cas contraire, l’employeur doit proposer un nouvel emploi à son salarié. C’est l’employeur qui a l’obligation de faire cette proposition. Le salarié peut l’accepter ou s’y opposer. Il faut savoir que le poste de reclassement dans l’entreprise ne se fait qu’après consultation du comité social et économique. Si le salarié refuse, il peut être licencié. Toutefois, s’il existe d’autres postes disponibles, le comité peut proposer un poste au salarié.

Engager une procédure de licenciement

Lorsque l’employeur a tenté de reclasser le salarié sans succès, il peut entamer la procédure de licenciement. Cette procédure commencera donc par la convocation du salarié à un entretien. Cette convocation peut être remise en main propre ou envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Le salarié a la possibilité de répondre ou non à la convocation. 48 heures après l’audition, la lettre de licenciement pour inaptitude doit parvenir au salarié.

L’indemnisation du salarié

Après la lettre, le salarié doit recevoir une indemnité de la part de l’employeur. L’indemnité est doublée en cas de licenciement pour inaptitude professionnelle. Cela est possible que l’inaptitude soit due à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Il y a également l’indemnité pour perte de revenus qui est possible en cas d’inaptitude professionnelle. L’allocation chômage et l’indemnisation des congés sans solde sont également versées en cas d’inaptitude. Pour un salarié en contrat à durée déterminée, l’indemnité de précarité sera versée. Par ailleurs, les salariés de plus de 50 ans peuvent choisir entre l’allocation chômage et l’allocation de solidarité spécifique.

En résumé, il est possible de licencier un salarié pour inaptitude. Toutefois, l’employeur est tenu de respecter les droits de l’employé dans ce contexte.