Que vous soyez guide touristique, ou une agence de voyages, la responsabilité civile professionnelle peut être engagée en cas de dommage. C’est pourquoi la souscription d’une assurance indéniable pour couvrir les dommages causés à autrui dans le cadre de votre activité. Est-ce que l’assurance RC Pro est-elle obligatoire pour les métiers du tourisme ?
Le professionnel du tourisme et l’assurance RC Pro
L’article L211-1 du code du tourisme stipule que les professionnels du tourisme sont tenus de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle. Ces métiers font partie des professions réglementées, raison pour laquelle l’assurance RC Pro est obligatoire. À l’instar des tours opérateurs, les agences de voyages doivent garantir à minima leur responsabilité civile. En effet, cette couverture concerne également les professionnels en billetterie, en vente de forfait et le tourisme d’accueil.
Toutefois, l’activité de guide touristique n’est pas encadrée, ce qui signifie que l’assurance RC Pro est facultative. Cependant, si vous souhaitez exercer le métier de guide en toute tranquillité, la souscription d’une assurance professionnelle est incontournable. Elle couvre les conséquences pécuniaires que votre responsabilité civile pro peut engendrer en cas de non-conformité de la prestation.
Les tarifs moyens d’une assurance RC Pro tourisme
Le prix d’une assurance RC Pro tourisme dépend du type de contrat. Il varie en fonction de nombreux critères, comme votre activité, chiffre d’affaires réalisé ou prévisionnel, garanties optionnelles, niveau de franchise et les plafonds d’indemnisation.
- Pour une assurance RC Pro tourisme, le prix est aux alentours de 79 euros par mois. Elle garantit la RC Pro et RC exploitation. Avec cette assurance, vous êtes couvert au minima.
- Outre l’assurance RC Pro tourisme, il existe également l’assurance RC Pro guide touristique. Le tarif est aux alentours de 175 euros. Elle couvre la RC pro et RC exploitation vous pouvez ajouter des options de garanties.
- Il y a enfin l’assurance multirisque tourisme. Le tarif de cette formule est plus coûteux. Elle couvre le lieu de travail et les pertes d’exploitation si votre bureau est fermé pendant plusieurs jours ou des semaines suite à un dommage. Elle ne prend pas en compte la RC pro ; celui-ci doit être souscrit à part.
Les risques couverts par l’assurance RC Pro tourisme
L’assurance RC Pro tourisme couvre le professionnel du tourisme des éventuels dommages qu’il pourrait causer à ses clients au cours de son activité, que ce soient corporels ou matériels. Elle garantit également les conséquences pécuniaires qui en découlent.
Pour les professionnels du tourisme, la RC professionnelle et RC exploitation sont en général les deux garanties principales de cette couverture. Ainsi, elles garantissent les omissions, la faute professionnelle, l’atteinte à l’image, la non-conformité de prestation, le manquement contractuel ou les pertes de données.
Il existe différents cas auxquels vos clients peuvent mettre en avant leur mise en cause pendant que vous exercez votre activité :
Au cours d’une visite d’un monument historique en rénovation, les visiteurs pourront se retourner contre vous pour non-conformité de la prestation.
Pendant une croisière, une touriste peut tomber à l’eau faute d’une planche d’accès défectueuse. Son appareil photo est irrécupérable, ainsi, elle réclame une indemnisation pour le dommage matériel. Si tel est le cas, vous êtes tenu de la réparer, car cet incident engage votre responsabilité.
Des clients achètent des billets d’avion dans le but de passer le Nouvel An chez des amis. Faute de retard du vol, ils passent le réveillon de la St Sylvestre à l’aéroport. Il peut alors vous poursuivre pour que vous répariez le dommage immatériel.
La garantie financière d’une agence de voyages peut intervenir en cas de défaut de votre société, comme fraude, malversation, faillite, détournement de fonds, rançon.
La souscription d’une assurance professionnelle
La règle de base avant de souscrire une assurance RC pro tourisme est de choisir systématiquement un contrat réellement adapté à vos besoins. Pour ce faire, une mise au point concernant les risques en lien avec votre activité s’impose. Si l’un desdits risques en venait à se produire, quelles seraient les conséquences financières ? Suivant votre profil, faites-vous conseiller par un agent ou un courtier en assurance dans le choix des garanties et des options. Sinon, nous recommandons aussi de se rapprocher d’Allianz dont l’approche pourrait vous convenir. Cette compagnie d’assurance peut vous proposer des solutions personnalisées avec un niveau de couverture et des primes d’assurance proportionnels à vos besoins.
Afin de bien comparer les contrats, vérifiez également la présence ou l’absence de protection juridique, les plafonds et les exclusions de garantie, les franchises, les options proposées en complément du contrat de base, les modalités et délais d’indemnisation. Une fois que vous avez choisi votre RC pro, la souscription peut se faire en ligne en quelques étapes simples ou dans l’agence Allianz la plus proche. Remplissez le formulaire en ligne et un agent vous recontacte dans les plus brefs délais pour vous donner des conseils et lancer les démarches.