À la suite d’un divorce, le juge doit prendre plusieurs décisions à l’égard du couple. L’une de ces décisions est la garde des enfants. Une telle décision a des conséquences financières sur les époux. Puisque la question de la garde est accompagnée de celle des pensions alimentaires. Qui doit bénéficier de la pension alimentaire ? La lecture de cet article va permettre de comprendre les contours de la pension alimentaire.
Que doit contenir une pension alimentaire ?
La pension alimentaire est généralement déterminée par la garde des enfants. Cette garde peut être exclusive ou partagée. Lorsqu’il s’agit d’une garde exclusive, c’est au parent qui n’a pas la garde qu’il revient de verser la pension alimentaire. Il faut dire que dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, les époux peuvent, ensemble, décider de la valeur de la pension alimentaire. Lorsque cette décision est prise par le juge, il tient compte du poids financier de l’époux pour fixer le coût de la pension alimentaire.
Quels que soient la procédure du divorce et le coût de la pension alimentaire, elle doit couvrir uniquement les besoins de base de l’enfant. On y ajoute aussi ses charges courantes. Ainsi, la pension alimentaire s’occupe de la nourriture, de l’habillement, du loisir, des frais scolaires, du logement et du transport des enfants. Il est possible que d’autres frais s’y ajoutent. Il s’agit par exemple des frais de voyage scolaire et les frais du transport commun. Il y’a aussi les frais de crèche.
À qui revient la pension alimentaire ?
Le bénéficiaire d’une pension alimentaire n’est pas fixe. En réalité, la pension alimentaire est versée généralement à la famille. En réalité, le juge ordonne comme mesure provisoire à un conjoint de verser la pension alimentaire à son conjoint. Dans ce cas, le bénéficiaire est le conjoint. Mais, après le divorce qui consacre la rupture du lien de la famille, le conjoint n’est plus concerné par la pension alimentaire. Elle est versée alors aux enfants. Après le divorce, les bénéficiaires de la pension alimentaire sont les enfants. Par ailleurs, la pension alimentaire peut être versée à d’autres personnes appartenant à la famille. Ainsi, un enfant ou un grands-parents peut bénéficier d’une pension alimentaire.
Dans le cas d’un divorce, les enfants vont rester bénéficiaires de la pension alimentaire jusqu’à l’obtention de l’indépendance financière. Ce qui veut donc dire qu’un enfant majeur peut continuer toujours de bénéficier de la pension alimentaire tant qu’il n’a pas atteint son autonomie financière.
Garde alternée et pension alimentaire
En ce qui concerne la pension alimentaire, il est important de connaitre les dispositions liées à la garde partagée. En effet, la garde partagée ne veut pas dire que la pension alimentaire sera annulée. Seulement que les époux vont ensemble déterminé la manière dont la gestion sera faite. Ainsi, l’époux qui dispose plus de moyen financier va prendre plus de responsabilités que l’autre. Les dépenses exceptionnelles seront à sa solde par exemple.
En définitive, le bénéficiaire d’une pension alimentaire est nombreux. Mais dans le cas d’un divorce, il existe seulement deux. Le premier est le conjoint lors de l’ordonnance des mesures provisoires et les enfants après le divorce.