Rédaction et négociation d’un contrat de partenariat : comment réussir ?

Deux entreprises peuvent décider de travailler ensemble. Cette collaboration doit être actée par un contrat. On parle dans ce cas d’un contrat de partenariat. Mais, il faut réussir à négocier le contrat avant de penser à la collaboration. Comment peut-on réussir à négocier et rédiger un contrat de partenariat ? Dans la suite de cet article, il question d’exposer les stratégies rédactionnelles et négociatrices d’un contrat de partenariat.

Sur quoi baser la négociation d’un contrat de partenariat ?

Le partenariat entre deux entreprises est un moyen pour permettre aux entreprises de développer leurs différentes activités. Pour réussir à profiter donc de ces avantages, il faut réussir la négociation. C’est au moment de la négociation du contrat de partenariat que le fondement des accords sera déterminé. Alors, pour que la réussite du contrat de partenariat soit garantie, il faut se baser sur des aspects spécifiques.

Les facteurs de la réussite d’une négociation d’un contrat de partenariat

Il y’a des aspects qui sont essentiels pour réussir une négociation. Le premier point est le négociateur. On ne confie pas la négociation d’un contrat de partenariat à n’importe qui. En effet, le premier élément qui détermine son choix est la confiance qu’on lui accorde. Ensuite, il faut qu’il soit en mesure de bien écouter afin de cerner rapidement le but visé par le partenaire. De cette manière, il pourra avoir une réaction enrichissante pour conclure le contrat. Le choix doit porter sur un diplomate. Ainsi, les intérêts de l’entreprise seront bien protégés malgré tout.

Au cours d’une négociation de contrat de partenariat, plusieurs informations peuvent être partagées. Pour se protéger, il faut signer un accord de confidentialité. Ainsi, les détails à caractère confidentiels qui seront dévoilés au cours de la négociation ne seront pas dévoilés. De plus, en fonction de l’évolution de la négociation, il est important de procéder à la signature des accords intermédiaires. Ces accords doivent être écrits. Puisque, leur finalité est de laisser des traces à propos des négociations.

Par ailleurs, il faut éviter de mettre fin à la négociation de manière brutale. Car, une négociation rompue sans la douceur peut avoir des conséquences désagréables. Surtout si la rupture de la négociation est considérée comme abusive. Une négociation est considérée comme abusive lorsqu’aucune raison ne justifie cette décision.

Que doit contenir un contrat de partenariat ?

La rédaction d’un contrat de partenariat comporte des exigences que le rédacteur doit respecter. Étant donné qu’un tel contrat est considéré comme un contrat commercial, certaines informations doivent y figurer. On doit retrouver l’identité des parties contractantes du contrat. Il s’agit particulièrement de leurs coordonnées et de leurs caractéristiques. Les missions et les objectifs des deux partenaires doivent être décrits dans le contrat. La manière dont les prestations seront exécutées doit être dans le contrat avec la durée de la collaboration. Il faut dire que la durée peut être déterminée ou non. De plus, un contrat de partenariat prévoit aussi les dispositions relatives à la rupture du contrat et à la gestion des litiges. On doit y retrouver aussi les coûts et les modalités de paiement. Un contrat de partenariat bien rédigé doit comporter toutes ces informations.

En résumé, la négociation et la rédaction d’un contrat de partenariat obéissent à des règles qu’il est impératif de respecter.

Qu’est-ce qu’un contrat de collaboration commerciale ?

Avant la négociation, il faut connaître les tenants et les aboutissants de ce type d’accord. C’est un contrat de partenariat commercial qui engage un prestataire vis-à-vis d’un fournisseur à revendre ses produits et ses services. Il ne s’agit en aucun cas d’un contrat de distribution ou encore d’apporteur d’affaires, mais plutôt d’un contrat de prestation de services. Cet acte doit répondre à plusieurs conditions. Il ne doit pas constituer une obligation de vente ou d’achat. Il faut aussi que le service rendu concerne uniquement la revente de produits. Il ne doit pas y avoir de lien de subordination entre le prestataire et le fournisseur.

La rédaction de cet accord respecte quelques règles. Pour avoir un aperçu de son fond et sa forme, vous pouvez vous rendre sur un site spécialisé afin d’obtenir un modèle de contrat de partenariat pdf. Ce contrat contient impérativement plusieurs clauses, dont le déroulement des prestations, la description des missions du fournisseur et du prestataire. Le prix des prestations ainsi que la durée légale du contrat y sont également mentionnés. Pour finir, cette pièce peut comporter des précisions sur les modalités qui entrent en jeu lors d’un règlement de litiges comme la clause attributive de compétence.