Amendes de stationnement : les règles et leur prix

Sur le territoire français, les véhicules ne sont pas autorisés à stationner n’importe où, notamment si le stationnement risque de créer une gêne pour les autres usagers ou de présenter un danger pour leur sécurité. En cas d’infraction aux règles de stationnement, les sanctions peuvent parfois être sévères.

Les différents types d’infractions au stationnement

Suivant leur type et le risque qu’elles font courir aux autres usagers, le Code de la route différencie les infractions au stationnement :

  • Le stationnement gênant ou très gênant : c’est un stationnement qui provoque une gêne pour la circulation comme la réduction de la visibilité pour les autres usagers ou le blocage de l’accès à des véhicules normalement autorisés (emplacements de livraison, double file, à proximité d’un panneau de circulation ou autres).
  • Le stationnement dangereux : il occasionne une gêne importante pour les autres usagers, voire même un danger comme le cas d’un stationnement en sommet de côte, dans un virage ou proche d’un passage à niveau par exemple.
  • Le stationnement abusif : il l’est se le déplacement dépasse sept jours en un même point de la voie publique ou de ses dépendances. Il y a aussi stationnement abusif quand la durée est inférieure à 7 jours, mais excède celle fixée par arrêté.

Les amendes encourues

Pour non-paiement de sa place de stationnement, le montant des amendes dépend désormais de la commune concernée, mais pour les autres infractions, elles sont régies par le Code de la route :

  • Stationnement gênant : contravention de 2e classe avec possibilité de mise en fourrière ((35 euros minorés à 22 euros).
  • Stationnement très gênant : contravention de 4e classe avec mise en fourrière possible (135 euros minorés à 90 euros).
  • Stationnement abusif : contravention de 2e ou de 4e classe dans certains cas avec possibilité de mise en fourrière (de 135 euros minorés à 22 euros ou 135 euros minorés à 90 euros).
  • Stationnement dangereux : contravention de 4e classe (135 euros minorés à 90 euros) avec  retrait de 3 points sur le permis (voire suspension du permis) et mise en fourrière.

Comment se passe le paiement d’une amende pour stationnement ?

Désormais, la majorité des paiements se font en ligne sur le site dédié par le gouvernement (amendes.gouv.fr). Depuis votre Smartphone, vous pouvez également effectuer le paiement de votre amende grâce à une application dédiée (Amendes.gouv) ou juste par téléphone au 0 811 101 010 dans la limite de 1 500 euros. Pour les amendes reçues par courrier ou avis de contravention, elles peuvent être réglées auprès d’un buraliste par le biais d’un timbre-amende dématérialisé. Un moyen efficace se propose également à vous, le paiement par courrier grâce à un chèque bancaire à l’ordre du Trésor public ou tout simplement au guichet du Trésor public.

Comme toute amende, une amende pour stationnement est aussi contestable dans la mesure où elle n’a pas encore été payée ou aucune demande de délai de paiement ou de remise gracieuse n’a été lancée.