Amende

Contestation d’une amende

Si vous avez reçu une amende, vous pouvez contester la contravention et la procédure est d’ailleurs assez simple. Les articles 529-10 et 530 du code de procédure pénale mentionnent toutes modalités permettant de contester une […]

Code du travail

Le harcèlement sexuel et le monde du travail

Beaucoup de choses peuvent se passer dans le monde du travail. Les harcèlements ont fait partie. En effet, beaucoup de personnes subissent toutes sortes de harcèlements, y compris les harcèlements sexuels. Des employeurs profitent de […]

Droit Immobilier

Achat immobilier, le rôle d’un notaire en 3 points !

Au cours du processus d’acquisition d’un bien immobilier, on observe plusieurs acteurs entrer en jeu. Cependant l’intervention d’un personnage parmi eux reste incontournable. Il s’agit bien de celle du notaire. Point focus sur les 3 […]