Les différents régimes de la sécurité sociale

L’assurance-maladie se divise en plusieurs régimes obligatoires en France. L’élément qui détermine le régime auquel ils doivent être affiliés est la situation professionnelle des assurés.

Le régime général

En France, plus de 80% de la population sont touchés par ce régime. Il s’adresse en effet :

  • Aux Salariés du privé.
  • À leurs ayants droit.
  • Aux allocataires de l’AAH (allocation aux adultes handicapés).
  • Aux bénéficiaires de la CMU (couverture maladie universelle).

Pour permettre au plus grand nombre de pouvoir accéder aux soins essentiels et de bénéficier d’une couverture sociale de qualité, le législateur a également rendu obligatoire, depuis le 1er janvier 2016, pour tous les salariés du privé la souscription d’une mutuelle d’entreprise

Le régime social des indépendants (RSI)

Ce régime concerne tous les travailleurs non-salariés, à l’exclusion des agriculteurs. Sont donc concernés :

  • Les commerçants et artisans non-salariés.
  • Les chefs d’entreprise.
  • Les professions libérales.
  • Certains associés de société.

Le RSI offre également une couverture sociale pour les conjoints de ces travailleurs non-salariés, à condition qu’ils sont bien déclarés en tant que conjoints collaborateurs. Les taux de remboursement sont identiques à ceux du régime général, toutefois, les prestations en espèces sont moins avantageuses que celles versées par le régime général : indemnités journalières, allocations maternité ou paternité.

Quant aux professions libérales, en matière de santé, elles dépendent aussi du RSI, seulement, c’est la CNAVPL (et à la CNBF pour les avocats) qui s’occupe de la gestion de la branche vieillesse. 10 sections professionnelles sont regroupées dans la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) : CARCDSF, CARPIMKO, CARMF, CAVAMAC, CARPV, CAVEC, CAVOM, CRN, CAVP et CIPAV.

La Mutualité Sociale Agricole (MSA)

  • La Mutualité sociale agricole dont les remboursements sont équivalents à ceux du régime général prend en charge :
  • Des branches santé (maladies et accidents du travail)
  • De la retraite et la maternité des agriculteurs.

La MSA se distingue au niveau des prestations en espèces, car les agriculteurs salariés dans une exploitation bénéficient des mêmes indemnités journalières que les assurés du régime général. Les gérants d’exploitation agricole ne peuvent pas par contre percevoir des indemnités journalières qu’en cas d’accident du travail et non en cas de maladie.

Les régimes spéciaux

En dehors de ces trois grands régimes de la sécurité sociale, il existe également des régimes spéciaux comme :

  • Alsace Moselle : le vestige de l’occupation allemande entre les deux guerres mondiales qui permet aux habitants de l’Alsace Moselle de bénéficier d’un régime social spécifique qui se révèle très avantageux.
  • Étudiants : ils sont leur propre régime de sécurité sociale. Sa gestion est assurée par des organismes privés : les mutuelles étudiantes. Pour en bénéficier, il faut avoir entre 16 et 28 ans et mener des études d’enseignement supérieur.
  • Les autres régimes spéciaux : certains corps de métier ont leur propre régime de sécurité comme les magistrats ; les fonctionnaires ; les militaires ; les agents de la RATP et de la SNCF ou les ministres du Culte.