Divorce

Divorce en ligne : le guide

Vous avez décidé de mettre un terme à votre mariage. Vous allez d’ailleurs entamer une procédure de divorce et vous envisagez d’opter pour le divorce en ligne. Seulement, vous ne savez pas si votre situation […]

Droit Immobilier

Comment marche la garantie du loyer impayé ?

L’assurance loyer impayé est un moyen permettant aux propriétaires disposant des biens locatifs de se mettre à l’abri de l’impayé du locataire. En cas de défaillance financière de son locataire, le bailleur sera indemnisé s’il […]

Juridique

Réglementation de base du permis de conduire

Le permis de conduire est le document autorisant la conduite de certains véhicules dans un pays donné. En France, il est délivré par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) qui est le service administratif du gouvernement français […]

Juridique

Contrefaçon de sac à main : ce que dit la loi

À l’ère du numérique, il devient plus simple et rapide d’acheter un sac à main en ligne. Parallèlement, la contrefaçon prend de plus en plus d’ampleur avec les nombreuses offres attrayantes sur internet. La vigilance […]

Juridique

Obtenir une attestation d’assurance habitation

Si un vendeur de bien immobilier a souscrit une assurance habitation, il est dans l’obligation d’en présenter le justificatif auprès du notaire lors de l’établissement de l’acte de vente. Cette attestation d’assurance habitation est une […]