Articles par Jay Greyon

Protection sociale

Savoir la protection sociale

26/07/2021 Jay Greyon Commentaires fermés sur Savoir la protection sociale
Il existe des descriptions très vastes de la protection sociale. Elle se différencie de la Sécurité sociale. Effectivement, l’idée de protection sociale englobe les concepts de solidarité et d’assurance. L’assurance sociale signifie que quand un […]
Amende

Les amendes relatives à l’infraction routière

30/06/2021 Jay Greyon Commentaires fermés sur Les amendes relatives à l’infraction routière
Le contentieux au niveau des sécurités routières est le plus rencontré actuellement. La dégradation des accidents de la route est considérable. La loi applicable concernant cela est très stricte, car il encadre la question de […]
Loi

La distinction entre un règlement, une loi et une politique

18/06/2021 Jay Greyon Commentaires fermés sur La distinction entre un règlement, une loi et une politique
L’État approuve plusieurs règlements, politiques et lois qui ciblent la préservation de l’environnement. Quelques-uns de ces documents disposent d’effets juridiques tandis que d’autres n’en possèdent pas. Savoir leur hiérarchie peut permettre de mieux contribuer à […]
Juridique

Faire une consultation juridique en visioconférence

11/05/2021 Jay Greyon Commentaires fermés sur Faire une consultation juridique en visioconférence
Que vous soyez une entreprise ou un particulier. Vous pouvez réaliser une consultation juridique en ligne. Cela vous permettra de protéger vos intérêts, mais aussi votre santé. Effectivement, actuellement, il est recommandé de passer le […]
Protection sociale

Les recours en cas de litige avec la protection sociale

22/11/2020 Jay Greyon Commentaires fermés sur Les recours en cas de litige avec la protection sociale
Avec la protection sociale, les familles et tous les individus vivant sur le territoire français ont la possibilité de faire face financièrement aux problèmes rencontrés. Et ce en cas de baisse de leur capacité financière. […]
Amende

Les conséquences de ne pas payer une contravention

30/09/2020 Jay Greyon Commentaires fermés sur Les conséquences de ne pas payer une contravention
Lorsqu’un conducteur reçoit une contravention, il pourra reconnaître sa culpabilité et prendre des dispositions pour la payer. Il pourra également porter l’affaire devant un tribunal de la circulation et de contester la citation devant un […]
Amende

Tout sur l’amende pénale

30/07/2020 Jay Greyon Commentaires fermés sur Tout sur l’amende pénale
La plupart des gens ont dû payer une amende à un moment donné, généralement sous forme de contravention pour excès de vitesse ou de stationnement. Les personnes condamnées pour des délits plus graves doivent également […]
Protection sociale

Comment les avocats spécialisés dans les questions d’invalidité traitent les demandes de sécurité sociale ?

15/06/2020 Jay Greyon Commentaires fermés sur Comment les avocats spécialisés dans les questions d’invalidité traitent les demandes de sécurité sociale ?
Chaque cabinet d’avocats spécialisés dans le handicap traite les dossiers de manière légèrement différente. Mais il existe de nombreuses similitudes entre les cabinets. Nous allons aborder un aperçu de la manière dont il aide les […]
Amende

Tout ce qu’il faut savoir sur l’amende

30/04/2020 Jay Greyon Commentaires fermés sur Tout ce qu’il faut savoir sur l’amende
Les infractions sont groupées en trois types selon sa gravité : les contraventions, les délits et les crimes. Ce qui nous intéresse, c’est le premier type indiquant les infractions moins graves et qui seront punies de […]
Code du travail

Ce que vous devez connaître sur le Code du travail

20/03/2020 Jay Greyon Commentaires fermés sur Ce que vous devez connaître sur le Code du travail
Après avoir trouvé un emploi, il est également important d’être informé des conditions de travail en (temps de travail, heures supplémentaires, travail de nuit, législation sur le travail des jeunes, congés payés). Cet article vous […]
Avocat

Zoom sur le métier d’avocat de la famille

10/03/2020 Jay Greyon Commentaires fermés sur Zoom sur le métier d’avocat de la famille
Afin de gérer les conflits familiaux, il est très important de faire appel à un avocat professionnel formé pour traiter les conflits familiaux ou des affaires de famille. Le droit de la famille traite des […]
Code du travail

L’arrêt-maladie selon le code de travail

26/02/2020 Jay Greyon Commentaires fermés sur L’arrêt-maladie selon le code de travail
Un arrêt de travail pour maladie est connu communément sous le nom de congé maladie. Selon le Code du travail, un employé qui doit interrompre son travail à cause d’une maladie ou d’un accident professionnels […]
Code du travail

Ce que dit le Code du travail sur le congé de maternité

26/01/2020 Jay Greyon Commentaires fermés sur Ce que dit le Code du travail sur le congé de maternité
Avant et après l’accouchement, les femmes salariées ont droit à un congé de maternité, une période durant laquelle leur contrat de travail est suspendu, mais elles bénéficient d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale dans […]
Code du travail

Le but du code de travail

20/12/2019 Jay Greyon Commentaires fermés sur Le but du code de travail
Le droit du travail appartient dans la branche du social. Ils régissent la relation entre les employeurs et les employés d’une entreprise. Parmi les champs d’application du droit de travail, ce type de droit garantit […]
Code du travail

Code du travail : le licenciement

30/10/2019 Jay Greyon Commentaires fermés sur Code du travail : le licenciement
Comme le salarié, l’employeur peut aussi rompre le contrat de travail par le biais du licenciement. Certes, le Code du travail ne vient pas définir le licenciement en lui-même, toutefois il encadre strictement son déroulement […]
Amende

La remise gracieuse d’une amende

30/09/2019 Jay Greyon Commentaires fermés sur La remise gracieuse d’une amende
Suite à une commission d’infraction, le fautif reçoit un procès-verbal de contestation contenant une peine d’amende. Si le contrevenant se trouve dans l’impossibilité de la payer dans le délai prévu, il peut solliciter auprès de […]
Code du travail

Le droit au congé selon le code de travail

31/08/2019 Jay Greyon Commentaires fermés sur Le droit au congé selon le code de travail
Après avoir trouvé un emploi en France, il est également important d’être informé des conditions de travail telles que la durée du travail, les heures supplémentaires, le travail de nuit, la législation du travail régissant […]
Protection sociale

L’acquisition d’une indemnité de chômage

30/07/2019 Jay Greyon Commentaires fermés sur L’acquisition d’une indemnité de chômage
Depuis 1958, l’allocation de chômage est créée pour protéger tous les salariés du secteur privé et certains du secteur public contre le risque d’une perte involontaire d’emploi. Elle fonctionne comme une assurance et elle dédommage […]
Protection sociale

Les différents régimes de la sécurité sociale

30/06/2019 Jay Greyon Commentaires fermés sur Les différents régimes de la sécurité sociale
L’assurance-maladie se divise en plusieurs régimes obligatoires en France. L’élément qui détermine le régime auquel ils doivent être affiliés est la situation professionnelle des assurés. Le régime général En France, plus de 80% de la […]
Amende

Tout sur l’Amende

30/05/2019 Jay Greyon Commentaires fermés sur Tout sur l’Amende
L’amende est une sanction pénale à payer en somme d’argent au niveau du Trésor public. Son montant varie de la gravité de l’infraction et du délai de paiement. Le tribunal se charge de prononcer l’amende […]
Amende

Les sanctions du non-respect de la RGPD

30/04/2019 Jay Greyon Commentaires fermés sur Les sanctions du non-respect de la RGPD
Gérer les Ressources humaines n’est pas une tâche facile. C’est pourquoi nombreuses sont les compagnies qui se sont tournées vers des outils de gestion des données des ressources humaines pour faciliter le travail. Depuis 2018, […]
Droit

Les droits de travail des mineurs

25/03/2019 Jay Greyon Commentaires fermés sur Les droits de travail des mineurs
Souvent, on entend que les mineurs n’ont pas le droit de travailler. Que faire travailler les mineurs est un délit contre la loi et le respect des droits de l’homme ! Toutefois, en France, il est […]
Protection sociale

La meilleure protection sociale pour une famille

28/02/2019 Jay Greyon Commentaires fermés sur La meilleure protection sociale pour une famille
La protection sociale est un domaine très sensible et délicat de la vie d’une personne. Sans cette protection, elle pourrait ne pas  avoir droit à des soins médicaux dont elle pourrait avoir besoin dans le […]
Protection sociale

L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

01/01/2019 Jay Greyon Commentaires fermés sur L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
C’est une assurance obligatoire perçue grâce à la cotisation de tous les travailleurs et employeurs  privés ainsi que quelques secteurs publics. Elle protège les bénéficiaires en cas de perte de son emploi. En 2017, 17.1 […]
Amende

Les amendes forfaitaires

20/12/2018 Jay Greyon Commentaires fermés sur Les amendes forfaitaires
La procédure concernant la forfaitisation des contraventions est prévue par voie législative et réglementaire pour éviter l’accumulation des dossiers auprès des tribunaux. Les amendes forfaitaires sont instituées pour lutter  contre les différentes infractions bien déterminées. […]