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Qui peut bénéficier de la pension alimentaire ?

10/05/2022 Jay Greyon Commentaires fermés

À la suite d’un divorce, le juge doit prendre plusieurs décisions à l’égard du couple. L’une de ces décisions est la garde des enfants. Une telle décision a des conséquences financières sur les époux. Puisque […]

Les solutions pour faire face à un refus de crédit professionnel

06/05/2022 Jay Greyon Commentaires fermés

Pour votre projet de créer votre propre entreprise ou pour un projet d’extension ou de développement de votre entité. Vous avez besoin d’un capital pour vous aider à financer les différentes étapes que vous allez […]

Les formalités et procédures concernant les allocations de chômage

30/04/2022 Jay Greyon Commentaires fermés

Le système d’indemnisation aux personnes au chômage a été établi depuis plusieurs années afin d’aider les employés victimes de perte d’emploi involontaire. L’allocation chômage ressemble au fonctionnement des assurances. Pour ce faire, les salaires bruts […]

Licenciement : quels sont les droits du salarié en cas d’inaptitude ?

25/04/2022 Jay Greyon Commentaires fermés

Tout salarié souhaite être promu. Mais avant de pouvoir évoluer dans une entreprise, il faut avoir les compétences nécessaires. L’entreprise a également la possibilité d’adapter le poste du salarié. Dans cette optique, l’inaptitude du salarié […]

Vendeur de bien immobilier : quelles sont ses obligations ?

20/04/2022 Jay Greyon Commentaires fermés

Une transaction immobilière se base sur des règles et des exigences légales. Ainsi, comme tous les autres membres de l’opération, le vendeur a aussi des obligations. Le respect des obligations lui garantit de faire une […]

Divorce : quels sorts réserver aux biens immobiliers ?

15/04/2022 Jay Greyon Commentaires fermés

Le divorce comporte plusieurs conséquences sur les conjoints, en dehors de la séparation. Puisque vivre ensemble pendant des années implique la réalisation des projets communs. Alors, le divorce impacte aussi les biens immobiliers communs. Que […]

Validité d’un contrat : quelles en sont les conditions ?

14/04/2022 Jay Greyon Commentaires fermés

Le contrat est un document précieux qui intervient dans plusieurs situations. Puisqu’il doit servir comme un document important, il faut que certaines conditions soient réunies afin de la valider. Quelles conditions le contrat doit-il respecter […]

CBD : La vente de fleurs et de feuilles de chanvre désormais interdite en France

21/03/2022 Dustin Lee Commentaires fermés

En effet, la France tient à clarifier certains sujets concernant sa position en ce qui concerne la cbd. Le ministère de la Santé a publié un arrêté qui interdit toute détention et toute vente de […]

Un contrat CDI pour une sécurité d’emploi

28/02/2022 Jay Greyon Commentaires fermés

Au moment de son embauche, un employé n’est pas tout de suite reconnu comme un employé fixe. Il doit la plupart du temps passer une période d’essai de minimum trois mois avant de vraiment obtenir […]

L’actualité du droit social sur le refus de la mutation pour des raisons religieuses

18/02/2022 Dustin Lee Commentaires fermés

Si un employeur impose à un employé de religion hindouiste d’exercer des travaux dans un cimetière, il ne sera pas coupable d’une discrimination. Cependant, cette mesure doit être justifiée par une obligation professionnelle déterminante et […]

Est-ce que l’assurance quad est obligatoire ?

06/02/2022 Dustin Lee Commentaires fermés

Si on a l’habitude d’entendre parler de l’assurance auto ou de l’assurance moto, l’assurance quad est moins courante. Pour cause, cet engin n’est pas si populaire que cela auprès du grand public. Il est le […]

L’huissier de justice et son titre exécutoire

03/02/2022 Dustin Lee Commentaires fermés

Dans certains domaines d’activité, l’établissement des relations professionnelles et d’affaires est un processus incontournable. Pour une meilleure validité, cela peut se traduire par la mise en place d’un contrat dûment signé. Ce dernier oblige les […]

Le divorce et les détails sur les pensions alimentaires de l’ex-conjoint

30/01/2022 Jay Greyon Commentaires fermés

Suite au verdict de l’issue d’une affaire de divorce, il arrive généralement que l’une des deux parties doive verser des compensations à l’autre. En majorité, cela concerne la pension alimentaire. Les lois varient selon chaque […]

Faire appel à un avocat pour comprendre le RGPD

11/01/2022 Dustin Lee Commentaires fermés

Depuis quelques années, le Web est rythmé par des règlements concernant la protection des données personnelles. Vous avez donc intérêt à vous renseigner sur la mise en place du RGPD puisqu’elle peut être complexe pour […]