Droit Immobilier

Comment marche la garantie du loyer impayé ?

L’assurance loyer impayé est un moyen permettant aux propriétaires disposant des biens locatifs de se mettre à l’abri de l’impayé du locataire. En cas de défaillance financière de son locataire, le bailleur sera indemnisé s’il […]

Juridique

Réglementation de base du permis de conduire

Le permis de conduire est le document autorisant la conduite de certains véhicules dans un pays donné. En France, il est délivré par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) qui est le service administratif du gouvernement français […]

Juridique

Contrefaçon de sac à main : ce que dit la loi

À l’ère du numérique, il devient plus simple et rapide d’acheter un sac à main en ligne. Parallèlement, la contrefaçon prend de plus en plus d’ampleur avec les nombreuses offres attrayantes sur internet. La vigilance […]

Juridique

Obtenir une attestation d’assurance habitation

Si un vendeur de bien immobilier a souscrit une assurance habitation, il est dans l’obligation d’en présenter le justificatif auprès du notaire lors de l’établissement de l’acte de vente. Cette attestation d’assurance habitation est une […]

Divorce

Comment rédiger une convention de divorce ?

Un divorce est une situation très stressante, même dans les meilleures circonstances. Cependant, si vous êtes tous les deux d’accord sur la façon de diviser les biens et les dettes, le processus peut se dérouler […]

Comment fonctionne le télésecrétariat pour cabinet d’avocat ?
Avocat

Comment fonctionne le télésecrétariat pour cabinet d’avocat ?

Le télésecrétariat pour cabinet d’avocat est un réseau d’externalisation des missions rattachées au travail d’un avocat. L’exécution des tâches d’un secrétaire juridique obéit à des contraintes de gestion temporelle et de confidentialité. Faire appel à […]

Amende

Quels sont les différents types d’amendes ?

Une amende, est une sorte de sanction qui s’applique à une personne responsable d’une infraction. La personne qui reçoit une amende, doit payer un dommage en guise de réparation. Quels sont les différents types d’amendes […]

Juridique

Les assurances peuvent-elles refuser la demande de souscription à une assurance auto jeune conducteur ?

Après l’obtention de votre permis de conduire, la souscription à une assurance auto est l’étape que vous devez compléter afin de pouvoir conduire légalement et en toute sécurité votre voiture. La loi impose d’ailleurs à […]

Juridique

Les conditions liées à l’assurance loyer impayé

Vous souhaitez mettre en location votre logement ? Comme tous les investissements immobiliers, cette activité n’est pas sans risques. C’est pour cette raison qu’on vous recommande de penser à l’assurance loyer impayé. Cette garantie vous offre […]

Juridique

Comment évaluer sa capacité d’emprunt ?

Si vous pensez souscrire un crédit, la capacité d’emprunt est un élément incontournable pour définir le montant à obtenir. Elle permet également de calculer votre taux d’endettement. Toutefois, pour bénéficier d’un meilleur financement, vous avez […]

Avocat

Pourquoi consulter un avocat pénaliste ?

Comme vous le savez, les avocats peuvent intervenir dans divers domaines en fonction de leur spécialisation. De ce fait, vous pourrez trouver un avocat en droit de la famille, un avocat fiscaliste ou encore un […]

Protection sociale

La protection sociale sur la vie des Français

La protection sociale encadre des sujets plus variés, et cette référence fait repère à d’innombrables points importants. Elle est donc plus vaste sur un sens plus large du terme. Mais dans son intégralité, il évoque […]

Code du travail

Comment pratiquer le trading légalement en France ?

Le trading vous intéresse depuis longtemps. En effet, grâce à cette forme d’investissement, vous avez la possibilité d’investir votre capital et le faire fructifier à distance. Mais vous avez peur que ce soit une activité […]

Droit

Monétisation et vente de marque de commerce

Pour vos futurs projets, vous avez décidé de créer plusieurs marques. Seulement, à cause d’un changement au niveau de votre entreprise ou de vos projets. Certaines des marques que vous avez créées ne vous sont […]

Avocat

Droit du travail : le recours à un avocat spécialiste

Que vous soyez employé ou employeur, demander les conseils d’un avocat spécialisé dans le droit du travail est toujours un bon point. Les premiers connaissent leurs droits tandis que les deuxièmes connaissent l’actualité relative à […]

Loi

Les lois qui régissent l’investissement locatif

Vous avez décidé de vous lancer dans l’investissement locatif. Mais avant d’entamer votre projet, vous aimerez connaître toutes les lois en vigueur dans le domaine. En effet, vous voulez que votre placement soit bien conforme […]

Code du travail

Les droits des femmes enceintes sur le milieu professionnel

Avec la présentation des droits renforcés, les salariées enceintes font recours à des privilèges exceptionnels. Et les dirigeants d’entreprise émanent donc d’un statut obligatoire pour ces employeurs. Le congé de maternité est surtout le plus […]

Loi

Tout ce qu’il faut savoir sur le code APE

Vous êtes en train de préparer les démarches administratives en vue de la création de votre entreprise, alors cet article est fait pour vous ! Aujourd’hui, nous vous expliquons ce qu’est le code APE, ce […]