Dustin Lee - consultation-juridique.fr

Tout savoir sur le droit immobilier

21/02/2020 Dustin Lee Commentaires fermés

Lors d’un achat ou d’une vente d’un appartement, les personnes concernées doivent faire appel à un professionnel, entre autres choses un agent immobilier. Ce dernier est chargé de conseiller ses clients sur les règles juridiques […]

Les informations essentielles à connaitre sur le droit au bail commercial

18/02/2020 Dustin Lee Commentaires fermés

Qu’est-ce que le droit au bail Par définition, le droit au bail commercial concerne les règles applicables dans un contrat de location. Il définit tout ce qui doit être inclus dans le contrat, les différentes […]

Ne pas se présenter à un entretien préalable de licenciement

12/02/2020 Dustin Lee Commentaires fermés

Le salarié qui va être licencié est convoqué à un entretien préalable de licenciement. C’est une étape obligatoire pour une procédure de licenciement au sein de l’entreprise. Qu’il s’agisse d’un motif disciplinaire, personnel ou économique, […]

Pourquoi faire appel à un avocat en droit des nouvelles technologies ?

11/02/2020 Dustin Lee Commentaires fermés

Les entreprises qui évoluent dans le champ des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) engagent souvent un avocat en droit des nouvelles technologies pour bénéficier de conseils juridiques. D’ailleurs, ce professionnel du […]

L’utilité d’une procuration

11/02/2020 Dustin Lee Commentaires fermés

Généralement, une personne âgée ou moins autonome donne une procuration à une personne proche d’elle. Les mandataires sont des individus en qui les mandants ont entièrement confiance, donc ils doivent être soit de la famille, […]

Comment obtenir un permis de conduire dans l’Union européenne ?

10/02/2020 Dustin Lee Commentaires fermés

L’obtention d’un permis de conduire peut se différencier d’un pays à un autre. Néanmoins, dans l’Union européenne, le mécanisme est le même pour tous les pays membres. D’ailleurs, celui-ci est réglementé par une loi commune. […]

Le recouvrement de créances en droit

03/02/2020 Dustin Lee Commentaires fermés

Pour améliorer leurs chiffres d’affaires, beaucoup d’entreprises acceptent des négociations en termes de paiement. C’est justement pour percevoir ces impayés que la procédure de recouvrement des créances a été établie. Cette procédure n’est pas seulement […]

Comment demander une pension alimentaire pour un enfant

27/05/2019 Dustin Lee Commentaires fermés

Le divorce ne met pas fin à la responsabilité du couple vis-à-vis de leur progéniture. La pension alimentaire peut être demandée par l’un des conjoints. La personne intéressée par la pension alimentaire doit le faire […]

Domaine professionnel : l’importance d’un avocat

10/02/2019 Dustin Lee Commentaires fermés

Le quotidien de la vie d’un employé dans une entreprise repose sur le droit. Il n’existe aucune relation d’affaires qui ne fassent intervenir une règlementation précise. Dans la plupart des cas, un conflit commence à […]

Les Escort girls sont-elles punies par la loi en Suisse ?

10/11/2018 Dustin Lee Commentaires fermés

La prostitution reste illégale en France et les travailleuses du sexe doivent payer des amendes sévères si elles sont attrapées par la Police. En revanche, en Suisse, cette profession est autorisée par la loi et […]

Faire appel à un avocat pour divorcer

05/08/2018 Dustin Lee Commentaires fermés

Le divorce est une étape très difficile dans la vie d’un couple et aussi dans celle de leurs enfants. Pour que cet évènement ne soit pas trop traumatisant, les étapes doivent être réalisées comme il […]

Pourquoi engager un notaire dans l’acquisition d’un bien immobilier ?

15/05/2018 Dustin Lee Commentaires fermés

Les biens immobiliers sous-entendent dans la majorité des cas, des constructions et des terrains. Ces domaines que ce soit immeubles ou terrains devraient être attitrés à un propriétaire bien défini. Par ailleurs, les activités des […]

La traite de personnes

04/03/2018 Dustin Lee Commentaires fermés

La mondialisation ainsi que la globalisation de l’informatique engendrent de nombreuses conséquences néfastes à la société qui constituent de véritables crimes contre l’humanité. Existant depuis l’Antiquité sous forme d’esclavage, la traite des êtres humains est […]