Articles par Dustin Lee

Contrat

Les implications fiscales des contrats

18/03/2023 Dustin Lee Commentaires fermés sur Les implications fiscales des contrats
Les contrats peuvent avoir de nombreuses implications fiscales. Cela peut être dû à une variété de facteurs, notamment le type de contrat, le statut fiscal du signataire et le pays où les taxes sont imposées. […]
Contrat

Le processus de résiliation d’un contrat

11/03/2023 Dustin Lee Commentaires fermés sur Le processus de résiliation d’un contrat
La résiliation d’un contrat peut être un processus complexe. Il y a plusieurs étapes à suivre et des considérations à prendre en compte pour s’assurer que le processus se déroule de manière appropriée. La première […]
Contrat

La négociation des clauses d’un contrat

04/03/2023 Dustin Lee Commentaires fermés sur La négociation des clauses d’un contrat
Lorsque vous recherchez une entente commerciale, la négociation des clauses du contrat est une étape importante. Cela peut être un processus complexe et prendre du temps, mais c’est une étape qui doit être prise avec […]
Contrat

Les conséquences du non-respect d’un contrat

25/02/2023 Dustin Lee Commentaires fermés sur Les conséquences du non-respect d’un contrat
Un contrat est un engagement qui lie les parties à des obligations réciproques. Quand une de ces parties ne respecte pas le contrat, elle risque de subir différentes conséquences. Dans cet article, nous verrons quelles […]
Contrat

Les conditions générales des contrats

18/02/2023 Dustin Lee Commentaires fermés sur Les conditions générales des contrats
Les conditions générales des contrats sont un ensemble de dispositions qui régissent les obligations et les responsabilités des parties contractantes. Elles définissent le cadre juridique dans lequel l’accord est conclu et sont destinées à protéger […]
Contrat

Les différents types de contrats

10/02/2023 Dustin Lee Commentaires fermés sur Les différents types de contrats
Il existe plusieurs types de contrats, chaque type ayant ses propres caractéristiques et spécificités. Dans cet article, nous allons examiner les principaux types de contrats, leur structure et leurs implications pour les parties impliquées. Contrats […]
Comment fonctionne le télésecrétariat pour cabinet d’avocat ?
Avocat

Comment fonctionne le télésecrétariat pour cabinet d’avocat ?

14/11/2022 Dustin Lee Commentaires fermés sur Comment fonctionne le télésecrétariat pour cabinet d’avocat ?
Le télésecrétariat pour cabinet d’avocat est un réseau d’externalisation des missions rattachées au travail d’un avocat. L’exécution des tâches d’un secrétaire juridique obéit à des contraintes de gestion temporelle et de confidentialité. Faire appel à […]
Loi

Tout ce qu’il faut savoir sur le code APE

20/06/2022 Dustin Lee Commentaires fermés sur Tout ce qu’il faut savoir sur le code APE
Vous êtes en train de préparer les démarches administratives en vue de la création de votre entreprise, alors cet article est fait pour vous ! Aujourd’hui, nous vous expliquons ce qu’est le code APE, ce […]
Juridique

L’huissier de justice et son titre exécutoire

03/02/2022 Dustin Lee Commentaires fermés sur L’huissier de justice et son titre exécutoire
Dans certains domaines d’activité, l’établissement des relations professionnelles et d’affaires est un processus incontournable. Pour une meilleure validité, cela peut se traduire par la mise en place d’un contrat dûment signé. Ce dernier oblige les […]
Code du travail

Faire appel à un avocat pour comprendre le RGPD

11/01/2022 Dustin Lee Commentaires fermés sur Faire appel à un avocat pour comprendre le RGPD
Depuis quelques années, le Web est rythmé par des règlements concernant la protection des données personnelles. Vous avez donc intérêt à vous renseigner sur la mise en place du RGPD puisqu’elle peut être complexe pour […]
Droit Immobilier

Achat immobilier, le rôle d’un notaire en 3 points !

02/12/2021 Dustin Lee Commentaires fermés sur Achat immobilier, le rôle d’un notaire en 3 points !
Au cours du processus d’acquisition d’un bien immobilier, on observe plusieurs acteurs entrer en jeu. Cependant l’intervention d’un personnage parmi eux reste incontournable. Il s’agit bien de celle du notaire. Point focus sur les 3 […]
Juridique

Traduction juridique : comment choisir son agence ?

10/09/2021 Dustin Lee Commentaires fermés sur Traduction juridique : comment choisir son agence ?
La traduction des documents est très importante, car il suffit d’une erreur pour que les conséquences soient cauchemardesques. Vous devez donc vous rapprocher d’une agence de traduction assermentée puisqu’elle aura une belle qualité à vous […]
Loi

Puis-je conduire sous CBD ?

21/06/2021 Dustin Lee Commentaires fermés sur Puis-je conduire sous CBD ?
Le CBD est extrait de la plante de cannabis et devient rapidement un produit de bien-être populaire. Pourtant, est-il sûr et légal pour les conducteurs ? La perception courante de la marijuana est qu’elle modifie […]
Formation

Comment devenir juriste en assurance ?

30/12/2020 Dustin Lee Commentaires fermés sur Comment devenir juriste en assurance ?
Devenir juriste en droit d’assurance fait rêver un nombre toujours important de jeunes étudiants. Mais comment devenir juriste en assurance ? Répondant à cette question, le présent article propose les formations à suivre et les qualités […]
Droit Immobilier

Tout savoir sur le droit immobilier

21/02/2020 Dustin Lee Commentaires fermés sur Tout savoir sur le droit immobilier
Lors d’un achat ou d’une vente d’un appartement, les personnes concernées doivent faire appel à un professionnel, entre autres choses un agent immobilier. Ce dernier est chargé de conseiller ses clients sur les règles juridiques […]
Juridique

L’utilité d’une procuration

11/02/2020 Dustin Lee Commentaires fermés sur L’utilité d’une procuration
Généralement, une personne âgée ou moins autonome donne une procuration à une personne proche d’elle. Les mandataires sont des individus en qui les mandants ont entièrement confiance, donc ils doivent être soit de la famille, […]
Droit

Le recouvrement de créances en droit

03/02/2020 Dustin Lee Commentaires fermés sur Le recouvrement de créances en droit
Pour améliorer leurs chiffres d’affaires, beaucoup d’entreprises acceptent des négociations en termes de paiement. C’est justement pour percevoir ces impayés que la procédure de recouvrement des créances a été établie. Cette procédure n’est pas seulement […]
Code du travail

Domaine professionnel : l’importance d’un avocat

10/02/2019 Dustin Lee Commentaires fermés sur Domaine professionnel : l’importance d’un avocat
Le quotidien de la vie d’un employé dans une entreprise repose sur le droit. Il n’existe aucune relation d’affaires qui ne fassent intervenir une règlementation précise. Dans la plupart des cas, un conflit commence à […]
Divorce

Faire appel à un avocat pour divorcer

05/08/2018 Dustin Lee Commentaires fermés sur Faire appel à un avocat pour divorcer
Le divorce est une étape très difficile dans la vie d’un couple et aussi dans celle de leurs enfants. Pour que cet évènement ne soit pas trop traumatisant, les étapes doivent être réalisées comme il […]
Droit

La traite de personnes

04/03/2018 Dustin Lee Commentaires fermés sur La traite de personnes
La mondialisation ainsi que la globalisation de l’informatique engendrent de nombreuses conséquences néfastes à la société qui constituent de véritables crimes contre l’humanité. Existant depuis l’Antiquité sous forme d’esclavage, la traite des êtres humains est […]
Droit

La magistrature

04/01/2018 Dustin Lee Commentaires fermés sur La magistrature
Le pouvoir judiciaire fait l’objet de vérification et d’assignation de la loi. Conférée par cette notion que toute action qui va à l’encontre de la loi doit être sanctionnée. Dans une institution juridique, plusieurs corps […]
Droit

L’évolution du droit français sur la parentalité

10/11/2017 Dustin Lee Commentaires fermés sur L’évolution du droit français sur la parentalité
Le Droit français semble s’assouplir concernant la procréation médicalement assistée. La PMA pour les femmes célibataires et femmes homosexuelles est encore en cours de débats, mais il se pourrait que cela soit modifié d’ici peu. […]