Code du travail

Comment obtenir le code APE et à quoi sert-il ?

Toute activité développée par une entreprise ou un particulier doit avoir un code APE. Une personne physique ou morale est attribuée à l’institut national de la statistique et de l’étude économique. Car les activités exercées […]
Code du travail

Comment pratiquer le trading légalement en France ?

Le trading vous intéresse depuis longtemps. En effet, grâce à cette forme d’investissement, vous avez la possibilité d’investir votre capital et le faire fructifier à distance. Mais vous avez peur que ce soit une activité […]
Code du travail

Les droits des femmes enceintes sur le milieu professionnel

Avec la présentation des droits renforcés, les salariées enceintes font recours à des privilèges exceptionnels. Et les dirigeants d’entreprise émanent donc d’un statut obligatoire pour ces employeurs. Le congé de maternité est surtout le plus […]
Code du travail

Faire appel à un avocat pour comprendre le RGPD

Depuis quelques années, le Web est rythmé par des règlements concernant la protection des données personnelles. Vous avez donc intérêt à vous renseigner sur la mise en place du RGPD puisqu’elle peut être complexe pour […]
Code du travail

Le harcèlement sexuel et le monde du travail

Beaucoup de choses peuvent se passer dans le monde du travail. Les harcèlements ont fait partie. En effet, beaucoup de personnes subissent toutes sortes de harcèlements, y compris les harcèlements sexuels. Des employeurs profitent de […]
Code du travail

Ce que vous devez connaître sur le Code du travail

Après avoir trouvé un emploi, il est également important d’être informé des conditions de travail en (temps de travail, heures supplémentaires, travail de nuit, législation sur le travail des jeunes, congés payés). Cet article vous […]
Code du travail

L’arrêt-maladie selon le code de travail

Un arrêt de travail pour maladie est connu communément sous le nom de congé maladie. Selon le Code du travail, un employé qui doit interrompre son travail à cause d’une maladie ou d’un accident professionnels […]
Code du travail

Ce que dit le Code du travail sur le congé de maternité

Avant et après l’accouchement, les femmes salariées ont droit à un congé de maternité, une période durant laquelle leur contrat de travail est suspendu, mais elles bénéficient d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale dans […]
Code du travail

Le but du code de travail

Le droit du travail appartient dans la branche du social. Ils régissent la relation entre les employeurs et les employés d’une entreprise. Parmi les champs d’application du droit de travail, ce type de droit garantit […]
Code du travail

Code du travail : le licenciement

Comme le salarié, l’employeur peut aussi rompre le contrat de travail par le biais du licenciement. Certes, le Code du travail ne vient pas définir le licenciement en lui-même, toutefois il encadre strictement son déroulement […]
Code du travail

Le droit au congé selon le code de travail

Après avoir trouvé un emploi en France, il est également important d’être informé des conditions de travail telles que la durée du travail, les heures supplémentaires, le travail de nuit, la législation du travail régissant […]
Code du travail

Domaine professionnel : l’importance d’un avocat

Le quotidien de la vie d’un employé dans une entreprise repose sur le droit. Il n’existe aucune relation d’affaires qui ne fassent intervenir une règlementation précise. Dans la plupart des cas, un conflit commence à […]
Code du travail

La grève et la riposte à la grève

Le paragraphe 7 du préambule de la Constitution reconnait au travailleur le droit de cesser son activité afin de faire entendre ses revendications professionnelles dans le respect des lois qui règlementent celui-ci. A ce titre, […]